Droit de propriété

osj -  
Bonjour,
mes parents font entretenir des terrains agricoles par un cultivateur depuis plus de 30 ans. Est il vrai que cet agriculteur peut en réclamer légalement la propriété ?

1 réponse

  1. dd
    Non, car je suppose que vos parents paye l’impôt foncier, par contre même si le cultivateur ne paye pas de loyer, c'est comme si il avais un bail oral.
    0

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