Controle de la CAF alors que je ne suis plus locataire
Bonjour,
je ne perçois plus depuis 2 ans aucune allocation de la CAF et voilà que je reçois un courrier pour un contrôle. est ce normal ? Merci pour vos réponses.
je ne perçois plus depuis 2 ans aucune allocation de la CAF et voilà que je reçois un courrier pour un contrôle. est ce normal ? Merci pour vos réponses.
3 réponses
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Bonjour,
Sauf si : en cas de fraude, le remboursement des sommes perçues à tort peut être réclamé sur une antériorité de 5 ans. -
bonjour,
<< Controle de la CAF alors que je ne suis plus locataire >>
vous n'êtes pas "locataire" de la CAF, mais "ALLOCATAIRE" !
Cdt.
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Bonjour
Vous est sur de ne plus rien recevoir de la CAF ?
Si c'est le cas ouvrez-leur la porte mais sans le laisser entrer
La législation juridique et financière évolue en permanence...