Bail après divorce
bonjour
suite à mon divorce je ne veux plus être teneur du bail de location de l'habitation , dans laquelle réside mon ex-mari .
Que dois je faire et en quels termes ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
tacram
suite à mon divorce je ne veux plus être teneur du bail de location de l'habitation , dans laquelle réside mon ex-mari .
Que dois je faire et en quels termes ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
tacram
7 réponses
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FAUX... le juge peut attribuer le domicile mais ce n est pas opposable au bailleur.. C est trop facile alors, le locataire est solvable, met dans les lieux quelqu un qui est insolvable et casse tout et le proprietaire devrait accepter ??
J aimerais savoir en outre pourquoi, si maries, le bail n etait qu a un seul nom
Bonne journee-
hors sujet pour le post mais oui il est fait parfois ce genre de connerie et le conjoint qui vivait depuis plus d'un an dans le logement à droit d'office a la reprise du bail même s'il n'était pas mentionné dessus
au cas présent l'impact possible pour l'internaute est une éventuelle solidarité d'impayés six mois après la fin de son préavis -
vous racontez un peu n'importe quoi.
A partir du moment ou il sont marié > bail solidaire pour M et Mme
si le propriétaire est au courant du mariage, il a donc un bail avec M et Mme
même s'il n'a pas fait de bail écrit dans ce sens.
Maintenant qu'ils sont divorcé, il n'y a plus de solidarité
mais le bail est toujours avec M et Mme.
L'un ou l'autre, peux donner congé indépendamment.
le bail se continue avec celui qui ne donne pas congé.
celui qui donne congé, n'est plus solidaire 6 mois après .
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Quoi que dise le jugement il n a force executoire qu entre les parties au proces donc les epoux et n est ABSOLUMENT PAS opposable au proprietaire de l appartement
Bonne journee -
Bonjour
1) que dit le jugement de divorce sur le domicile conjugal ?
2) vous envoyez votre congé au bialleur -
Eh bien c est encore pire car vous etes la seule responsable du paiement des loyers et charges et differents problemes..
Encore une fois vous avez pris un engagement vis a vis d un proprietaire, introduit un tiers dans les lieux.. et vous comptez larguer le bebe au proprietaire en lui disant : "dem.. vous ???"
Vue la maniere dont vous agissez, si j etais votre proprietaire je ne vous ferais pas le moindre cadeau..
Bonne journee -
Mais le proprietaire n a aucune obligation d accepter de vous degager de vos obligations si vous etes cotitulaire du bail..
C est vous qui divorcez, pas lui... -
Merci pour votre réponse
Je fais le courrier immédiatement
Tacram -
Vous écrivez en recommandé au propriétaire lui indiquant que vous quitter le logement
si vous aviez déjà quitté le logement, vous auriez du faire le courrier depuis longtemps
La législation juridique et financière évolue en permanence...