Travaux

Bonjour,

Il a été procédé dans notre copropriété à l'abattage de 4 arbres.
Problème, cela c'est fait sans vote en AG.
Cela est-il légal?
Quel recours peut-on faire et contre qui?
A l’avance merci de votre réponse.

6 réponses

  1. Modérateur
    Bonjour

    Et si ces arbres ont été abattus même en l’absence d'une autorisation d'urbanisme, vérifier dans le PLU s'il y a lieu de les remplacer
    1. NON, s'il y avait des raisons urgentes, on prend des mesures de sauvegarde (comme le barrièrage, etc...) et on convoque une AG en urgence pour traiter le problème.

      Et dans ce cas d'ailleurs qui a dit que c'était urgent, le syndic ? le CS ? un passant ?.....
      1. je suis d'accord (même une injonction de la mairie imposerait un AG)
    2. Merci,

      Leur abattage aurait du faire l'objet d'une décision d'AG pour deux raisons, même s'ils représentaient un danger :
      • Ces arbres appartiennent à tous,
      • Cette dépense est exceptionnelle et doit faire l'objet d'appels de fonds spécifiques.


      Que faire maintenant ? vous devez exiger des explications au syndic par LRAR en lui rappelant ce que je vous ai écrit plus haut, vous pouvez refuser de payer cette dépense, vous pouvez exiger que d'autres arbres soient plantés en lieu et place...
      1. sauf si l'abattage etait necessaire pour rasions de securité immédiate

        que dit le CS ?
    3. Bonjour,
      Ces arbres était situés dans les espaces vert " partie commune."
      Le montant de la facture 11.467€

      Salutations.
      1. Bonjour,

        Où se trouvaient ces arbres ?

        parties communes ?
        parties communes à jouissance privative ?
        parties privatives ?