Mode de repartition des frais de chauffage copropriété (30/70%)
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Torseur 06
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Modifié le 2 juil. 2017 à 10:39
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 4 juil. 2017 à 09:49
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 4 juil. 2017 à 09:49
A voir également:
- Répartition frais de chauffage 70 30 décret
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2 réponses
relou
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2 juil. 2017 à 13:55
2 juil. 2017 à 13:55
bonjour
la répartition est décidée en AG .la loi n'impose rien .
le syndic n'impose rien non plus il propose éventuellement au conseil syndical une nouvelle répartition qui est ensuite soumise au vote .
Demandez des explications avant de voter pour savoir les raisons de cette proposition ,le syndic n'a aucun intérêt financier dans cette modification .
Sans doute des copropriétaires restant là à l'année ont vu leur part de chauffage augmenter et font pression pour cette nouvelle répartition.
la répartition est décidée en AG .la loi n'impose rien .
le syndic n'impose rien non plus il propose éventuellement au conseil syndical une nouvelle répartition qui est ensuite soumise au vote .
Demandez des explications avant de voter pour savoir les raisons de cette proposition ,le syndic n'a aucun intérêt financier dans cette modification .
Sans doute des copropriétaires restant là à l'année ont vu leur part de chauffage augmenter et font pression pour cette nouvelle répartition.