Sujet Précédent Sujet Suivant

Travaux

jpr64latour Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2017 - 2 juil. 2017 à 09:42
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 3 juil. 2017 à 14:10
Bonjour,

Il a été procédé dans notre copropriété à l'abattage de 4 arbres.
Problème, cela c'est fait sans vote en AG.
Cela est-il légal?
Quel recours peut-on faire et contre qui?
A l’avance merci de votre réponse.

6 réponses

Réponse 1 / 6
rambouillet41 Messages postés 9558 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2024 3 543
2 juil. 2017 à 11:34
Bonjour,

Où se trouvaient ces arbres ?

parties communes ?
parties communes à jouissance privative ?
parties privatives ?
0
Réponse 2 / 6
jpr64latour Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2017
3 juil. 2017 à 08:40
Bonjour,
Ces arbres était situés dans les espaces vert " partie commune."
Le montant de la facture 11.467€

Salutations.
0
Réponse 3 / 6
rambouillet41 Messages postés 9558 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2024 3 543
3 juil. 2017 à 08:57
Merci,

Leur abattage aurait du faire l'objet d'une décision d'AG pour deux raisons, même s'ils représentaient un danger :
  • Ces arbres appartiennent à tous,
  • Cette dépense est exceptionnelle et doit faire l'objet d'appels de fonds spécifiques.


Que faire maintenant ? vous devez exiger des explications au syndic par LRAR en lui rappelant ce que je vous ai écrit plus haut, vous pouvez refuser de payer cette dépense, vous pouvez exiger que d'autres arbres soient plantés en lieu et place...
0
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
3 juil. 2017 à 11:19
sauf si l'abattage etait necessaire pour rasions de securité immédiate

que dit le CS ?
0
Réponse 4 / 6
rambouillet41 Messages postés 9558 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2024 3 543
3 juil. 2017 à 11:37
NON, s'il y avait des raisons urgentes, on prend des mesures de sauvegarde (comme le barrièrage, etc...) et on convoque une AG en urgence pour traiter le problème.

Et dans ce cas d'ailleurs qui a dit que c'était urgent, le syndic ? le CS ? un passant ?.....
0
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
3 juil. 2017 à 12:05
je suis d'accord (même une injonction de la mairie imposerait un AG)
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 6
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
3 juil. 2017 à 14:05
Bonjour

Et si ces arbres ont été abattus même en l’absence d'une autorisation d'urbanisme, vérifier dans le PLU s'il y a lieu de les remplacer
0
Réponse 6 / 6
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
3 juil. 2017 à 14:10
que dit le CS ?
0

Discussions similaires

Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Josh Randall -

10 réponses
Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?
rebecca76 -
Josh Randall -

1 réponse
Travaux voirie sans prévenir les riverains
Ann119 -
Ann119 -

8 réponses