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jpr64latour
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il a été procédé dans notre copropriété à l'abattage de 4 arbres.
Problème, cela c'est fait sans vote en AG.
Cela est-il légal?
Quel recours peut-on faire et contre qui?
A l’avance merci de votre réponse.
Il a été procédé dans notre copropriété à l'abattage de 4 arbres.
Problème, cela c'est fait sans vote en AG.
Cela est-il légal?
Quel recours peut-on faire et contre qui?
A l’avance merci de votre réponse.
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6 réponses
Bonjour,
Où se trouvaient ces arbres ?
parties communes ?
parties communes à jouissance privative ?
parties privatives ?
Où se trouvaient ces arbres ?
parties communes ?
parties communes à jouissance privative ?
parties privatives ?
Bonjour,
Ces arbres était situés dans les espaces vert " partie commune."
Le montant de la facture 11.467€
Salutations.
Ces arbres était situés dans les espaces vert " partie commune."
Le montant de la facture 11.467€
Salutations.
Merci,
Leur abattage aurait du faire l'objet d'une décision d'AG pour deux raisons, même s'ils représentaient un danger :
Que faire maintenant ? vous devez exiger des explications au syndic par LRAR en lui rappelant ce que je vous ai écrit plus haut, vous pouvez refuser de payer cette dépense, vous pouvez exiger que d'autres arbres soient plantés en lieu et place...
Leur abattage aurait du faire l'objet d'une décision d'AG pour deux raisons, même s'ils représentaient un danger :
- Ces arbres appartiennent à tous,
- Cette dépense est exceptionnelle et doit faire l'objet d'appels de fonds spécifiques.
Que faire maintenant ? vous devez exiger des explications au syndic par LRAR en lui rappelant ce que je vous ai écrit plus haut, vous pouvez refuser de payer cette dépense, vous pouvez exiger que d'autres arbres soient plantés en lieu et place...
NON, s'il y avait des raisons urgentes, on prend des mesures de sauvegarde (comme le barrièrage, etc...) et on convoque une AG en urgence pour traiter le problème.
Et dans ce cas d'ailleurs qui a dit que c'était urgent, le syndic ? le CS ? un passant ?.....
Et dans ce cas d'ailleurs qui a dit que c'était urgent, le syndic ? le CS ? un passant ?.....
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