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jpr64latour Messages postés 3 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Il a été procédé dans notre copropriété à l'abattage de 4 arbres.
Problème, cela c'est fait sans vote en AG.
Cela est-il légal?
Quel recours peut-on faire et contre qui?
A l’avance merci de votre réponse.

6 réponses

  1. rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    Où se trouvaient ces arbres ?

    parties communes ?
    parties communes à jouissance privative ?
    parties privatives ?
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  2. jpr64latour Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonjour,
    Ces arbres était situés dans les espaces vert " partie commune."
    Le montant de la facture 11.467€

    Salutations.
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  3. rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Merci,

    Leur abattage aurait du faire l'objet d'une décision d'AG pour deux raisons, même s'ils représentaient un danger :
    • Ces arbres appartiennent à tous,
    • Cette dépense est exceptionnelle et doit faire l'objet d'appels de fonds spécifiques.


    Que faire maintenant ? vous devez exiger des explications au syndic par LRAR en lui rappelant ce que je vous ai écrit plus haut, vous pouvez refuser de payer cette dépense, vous pouvez exiger que d'autres arbres soient plantés en lieu et place...
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    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
       
      sauf si l'abattage etait necessaire pour rasions de securité immédiate

      que dit le CS ?
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  4. rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    NON, s'il y avait des raisons urgentes, on prend des mesures de sauvegarde (comme le barrièrage, etc...) et on convoque une AG en urgence pour traiter le problème.

    Et dans ce cas d'ailleurs qui a dit que c'était urgent, le syndic ? le CS ? un passant ?.....
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    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
       
      je suis d'accord (même une injonction de la mairie imposerait un AG)
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  6. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Et si ces arbres ont été abattus même en l’absence d'une autorisation d'urbanisme, vérifier dans le PLU s'il y a lieu de les remplacer
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  7. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    que dit le CS ?
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