J'ai déjà l'année dernière déclaré que je possède une assurance vie à l'étranger (que je n'alimente plus).
Dois-je cet année et tous les ans le redéclarer avec le formulaire 3916 ?
Merci
2 réponses
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Date
Date décroissante
flocroisic
Contributeur
bonjour
oui tant que le contrat existe
il est d'ailleurs dit :
VOUS (OU L’UN DES MEMBRES DE VOTRE FOYER FISCAL) ÊTES TITULAIRE D’UN COMPTE OUVERT OU UTILISÉ À L’ÉTRANGER
donc s'il est ouvert , il existe.
tant que le compte n'est pas cloturé , il est à décarer