Dois-je déclarer tous les ans mon assurance vie à l'étranger ?

zic700 Messages postés 17 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai déjà l'année dernière déclaré que je possède une assurance vie à l'étranger (que je n'alimente plus).
Dois-je cet année et tous les ans le redéclarer avec le formulaire 3916 ?

Merci

2 réponses

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    bonjour

    oui tant que le contrat existe

    il est d'ailleurs dit :
      VOUS (OU L’UN  DES MEMBRES  DE VOTRE FOYER FISCAL) ÊTES TITULAIRE D’UN COMPTE OUVERT OU UTILISÉ À L’ÉTRANGER

    donc s'il est ouvert , il existe.
    tant que le compte n'est pas cloturé , il est à décarer
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