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Dois-je déclarer tous les ans mon assurance vie à l'étranger ?

zic700 Messages postés 17 Statut Membre -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 29 mai 2017 à 21:16

Bonjour,

J'ai déjà l'année dernière déclaré que je possède une assurance vie à l'étranger (que je n'alimente plus).
Dois-je cet année et tous les ans le redéclarer avec le formulaire 3916 ?

Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Antonio

Oui

Réponse 2 / 2

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 063

bonjour

oui tant que le contrat existe

il est d'ailleurs dit :

  VOUS (OU L’UN  DES MEMBRES  DE VOTRE FOYER FISCAL) ÊTES TITULAIRE D’UN COMPTE OUVERT OU UTILISÉ À L’ÉTRANGER

donc s'il est ouvert , il existe.
tant que le compte n'est pas cloturé , il est à décarer

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