Résilier un bail
Bonjour,
Je suis actuellement en conflit avec mon locataire qui a été mis en place par la propriétaire qui m'a vendu l'appartement et il se trouve qu'elle m'a remis les deux baux.
Et je souhaiterai savoir si après un impayé et étant donné qu'il ,n'a pas de bail en sa possession s'il m' était possible de l'expulser.
Je reste ouvert à toutes informations supplémentaires.
Cordialement
Je suis actuellement en conflit avec mon locataire qui a été mis en place par la propriétaire qui m'a vendu l'appartement et il se trouve qu'elle m'a remis les deux baux.
Et je souhaiterai savoir si après un impayé et étant donné qu'il ,n'a pas de bail en sa possession s'il m' était possible de l'expulser.
Je reste ouvert à toutes informations supplémentaires.
Cordialement
4 réponses
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Merci
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Malgré des retards réguliers de plus de 2 semaines....?
Cdt.-
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@ValenchantéeAh première bonne nouvelle, et à partir de combien de loyer en retard puis je espérer une expulsion. ...?
Cdt. -
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Bonsoir,
Pour ce qui est de la lettre c'est fais, mais il me reglera hors délais mais il reglera.
C'est pourquoi je souhaite engager la procédure la plus rapide pour l expulser.
Quelle serai pour la démarche idéal pour pouvoir l'expulser?
Cdt. -
ContributeurBonjour,
Non, vous ne pouvez pas expulser un locataire sans jugement du tribunal d'instance. En outre, si l'ancienne propriétaire vous a remis l'exemplaire du bail destiné normalement au locataire, vous devez le lui remettre.
Pour ce qui est de l'impayé, vous devez réagir tout de suite par une lettre recommandée en premier lieu.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...