Résilier un bail

titeuf - 26 mai 2017 à 18:21
 Titeuf - 26 mai 2017 à 20:41
Bonjour,

Je suis actuellement en conflit avec mon locataire qui a été mis en place par la propriétaire qui m'a vendu l'appartement et il se trouve qu'elle m'a remis les deux baux.
Et je souhaiterai savoir si après un impayé et étant donné qu'il ,n'a pas de bail en sa possession s'il m' était possible de l'expulser.
Je reste ouvert à toutes informations supplémentaires.

Cordialement

4 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
26 mai 2017 à 18:59
Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas expulser un locataire sans jugement du tribunal d'instance. En outre, si l'ancienne propriétaire vous a remis l'exemplaire du bail destiné normalement au locataire, vous devez le lui remettre.

Pour ce qui est de l'impayé, vous devez réagir tout de suite par une lettre recommandée en premier lieu.

Cdlt
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Bonsoir,
Pour ce qui est de la lettre c'est fais, mais il me reglera hors délais mais il reglera.
C'est pourquoi je souhaite engager la procédure la plus rapide pour l expulser.
Quelle serai pour la démarche idéal pour pouvoir l'expulser?


Cdt.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
26 mai 2017 à 19:42
S'il vous règle, vous n'avez aucune chance de le faire expulser !
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Malgré des retards réguliers de plus de 2 semaines....?
Cdt.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
26 mai 2017 à 20:32
S'il est en retard tous les mois ou presque : oui
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Titeuf > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
26 mai 2017 à 20:35
Ah première bonne nouvelle, et à partir de combien de loyer en retard puis je espérer une expulsion. ...?

Cdt.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
26 mai 2017 à 20:39
Il n'y a pas de règle !! C'est le juge qui décidera. Ne visez pas l'expulsion mais la résiliation du bail ... pour l'expulsion, ce sera plus tard, si nécessaire !!
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Merci
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