Résilier un bail
titeuf
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Titeuf -
Titeuf -
Bonjour,
Je suis actuellement en conflit avec mon locataire qui a été mis en place par la propriétaire qui m'a vendu l'appartement et il se trouve qu'elle m'a remis les deux baux.
Et je souhaiterai savoir si après un impayé et étant donné qu'il ,n'a pas de bail en sa possession s'il m' était possible de l'expulser.
Je reste ouvert à toutes informations supplémentaires.
Cordialement
Je suis actuellement en conflit avec mon locataire qui a été mis en place par la propriétaire qui m'a vendu l'appartement et il se trouve qu'elle m'a remis les deux baux.
Et je souhaiterai savoir si après un impayé et étant donné qu'il ,n'a pas de bail en sa possession s'il m' était possible de l'expulser.
Je reste ouvert à toutes informations supplémentaires.
Cordialement
4 réponses
Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas expulser un locataire sans jugement du tribunal d'instance. En outre, si l'ancienne propriétaire vous a remis l'exemplaire du bail destiné normalement au locataire, vous devez le lui remettre.
Pour ce qui est de l'impayé, vous devez réagir tout de suite par une lettre recommandée en premier lieu.
Cdlt
Non, vous ne pouvez pas expulser un locataire sans jugement du tribunal d'instance. En outre, si l'ancienne propriétaire vous a remis l'exemplaire du bail destiné normalement au locataire, vous devez le lui remettre.
Pour ce qui est de l'impayé, vous devez réagir tout de suite par une lettre recommandée en premier lieu.
Cdlt
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