Le droit

95610 -  
Bonjour,
je l'ai acheté une maison et je vis en HLM combien de temps j'ai le droit de rester dans l'appartement parce que le nouveau logement a besoin des travaux
merci

1 réponse

  1. Poisson92100
    bjr

    tant que vous payer le loyer et respectez les critères hlm !
    0

    Discussions similaires

    se déchoir de ses droits parentaux
    maybe

    4 réponses
    Prestations sans droits
    Freata

    3 réponses
    CAF "montant total de vos droits suspendus"
    cocopalm

    12 réponses
    Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
    Meli24230

    20 réponses
    Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
    sabiv45

    7 réponses