Le droit

95610 -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je l'ai acheté une maison et je vis en HLM combien de temps j'ai le droit de rester dans l'appartement parce que le nouveau logement a besoin des travaux
merci

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    bjr

    tant que vous payer le loyer et respectez les critères hlm !
    0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45 -
popo -

7 réponses