Location a titre gracieux
Bonjour,
j'envisage d'aider un ami en l'autorisant à occuper une chambre de bonne de 7m2 en loi carrez (9.5 en surface normale) pour un loyer de 0€* mais avec une participation aux charges de 30€/mois.
1 / Ais je le droit et quelles précautions prendre pour qu'il ne s'installe pas à demeure ?
2/ Vis à vis du fisc la mise à disposition gracieuse d'une logement dit indécent me fait il courir le risque de devoir payer un impôt si requalification du loyer?
En vous remerciant de vos conseils
j'envisage d'aider un ami en l'autorisant à occuper une chambre de bonne de 7m2 en loi carrez (9.5 en surface normale) pour un loyer de 0€* mais avec une participation aux charges de 30€/mois.
1 / Ais je le droit et quelles précautions prendre pour qu'il ne s'installe pas à demeure ?
2/ Vis à vis du fisc la mise à disposition gracieuse d'une logement dit indécent me fait il courir le risque de devoir payer un impôt si requalification du loyer?
En vous remerciant de vos conseils
1 réponse
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Bonjour,
Vous recevez qui bon vous semble chez vous.
Vous aurez juste , plus de taxe habitation, plus d'eau, plus électricité....
une participation aux charges de 30€/mois.
Attention, la revente d’électricité est interdite même de façon indirecte.-
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@parisien7501Prévenir l'assurance habitation, c'est important.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...