Fixer un loyer dégressif
Bonjour*
Puis-je convenir d'un bail meublé de 9 mois pour étudiant en fixant un loyer dégressif de mois en mois ? Merci.
(*) Éléments de politesse ajoutés par la modération DF !...
Puis-je convenir d'un bail meublé de 9 mois pour étudiant en fixant un loyer dégressif de mois en mois ? Merci.
(*) Éléments de politesse ajoutés par la modération DF !...
2 réponses
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bjr
en bail saisonnier (donc pas résidence principale) c'est possible
En bail meublé classique le loyer ne peut varié ainsi mais vous avez le droit de prévoir des franchise croissante de loyer -
ModérateurCa ne me parait pas légal...
Sur le fond, si le locataire est d'accord, pourquoi pas, mais vous ne pouvez pas l'imposer si il n'est pas d'accord, et si il veut dénoncer cette clause (ce qui ne serait pas à son avantage, vu que du coup ce serait le loyer de départ qui s'appliquerait), il aura forcément gain de cause..