Fixer un loyer dégressif
CLANMI
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Arnaud54 -
Arnaud54 -
Bonjour*
Puis-je convenir d'un bail meublé de 9 mois pour étudiant en fixant un loyer dégressif de mois en mois ? Merci.
(*) Éléments de politesse ajoutés par la modération DF !...
Puis-je convenir d'un bail meublé de 9 mois pour étudiant en fixant un loyer dégressif de mois en mois ? Merci.
(*) Éléments de politesse ajoutés par la modération DF !...
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2 réponses
Ca ne me parait pas légal...
Sur le fond, si le locataire est d'accord, pourquoi pas, mais vous ne pouvez pas l'imposer si il n'est pas d'accord, et si il veut dénoncer cette clause (ce qui ne serait pas à son avantage, vu que du coup ce serait le loyer de départ qui s'appliquerait), il aura forcément gain de cause..
Sur le fond, si le locataire est d'accord, pourquoi pas, mais vous ne pouvez pas l'imposer si il n'est pas d'accord, et si il veut dénoncer cette clause (ce qui ne serait pas à son avantage, vu que du coup ce serait le loyer de départ qui s'appliquerait), il aura forcément gain de cause..
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