Taxes sur garage
Bonjour,
Je possède un garage qui est à l'aller à moins d'un kilomètre de ma résidence principale et au retour de part le plan de circulation à plus d'un kilomètre. Le trajet aller retour est supérieur à 1 kilomètre, le texte législatif est assez vague car il indique que le garage doit être à moins d'un kilomètre et dans ce cas la taxe d'habitation s'applique.
Dans mon cas est-ce qu'elle doit s'appliquer ?
Si c'est le cas est-ce que l'on doit également payer une taxe foncière puisqu'il se retrouve rattaché à l'habitation principale ?
Merci de votre aide et réponses
Je possède un garage qui est à l'aller à moins d'un kilomètre de ma résidence principale et au retour de part le plan de circulation à plus d'un kilomètre. Le trajet aller retour est supérieur à 1 kilomètre, le texte législatif est assez vague car il indique que le garage doit être à moins d'un kilomètre et dans ce cas la taxe d'habitation s'applique.
Dans mon cas est-ce qu'elle doit s'appliquer ?
Si c'est le cas est-ce que l'on doit également payer une taxe foncière puisqu'il se retrouve rattaché à l'habitation principale ?
Merci de votre aide et réponses
1 réponse
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ContributeurBonjour
C' est le chemin le + court qui compte (à pied) et l' aller pas l' aller retour.
Donc la taxe d' habitation est due
La taxe foncière est due en tant que propriétaire.
La taxe est due sur la somme des valeurs cadastrales-
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Contributeur@GambmaulEt pour aller de chez vous jusqu' au garage pour aller chercher votre voiture, vous y aller en louant une autre voiture ?
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@flocroisicNon mais je ne la ramène pas non plus sur le dos !!!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...