UN SYNDIC NON PRO et POUVOIRS

UN SYNDIC NON PRO PEUT IL SE SERVIR DES POUVOIRS QU ON LUI A DONNER? EN EFFET CERTAINS COPROPRIETAIRES PREFERENT LE DONNER AU SYNDIC NON PROFESSIONNEL ET COPROPRIETAIRE DE PLUSIEURS APPARTEMENT QUE DE LE DONNER AU PRESIDENT DU CONSEIL SYNDICAL.
MERCI

3 réponses

  1. Bonjour,

    Si les mandats sont mis à votre nom sans pouvoir les subdéléguer, le syndic ni les utiliser, ni les confier à quelqu'un d'autre.

    S'il y a la possibilité de subdéléguer, le copro/syndic ne peut pas les utiliser, mais il les mets à disposition....
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    1. art 21 et 22 de la loi de 1965...
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  2. Bonjour,

    Le syndic qui reçoit des pouvoirs se doit de les remettre au président de séance de l'Assemblée générale.

    Cordialement.
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    1. Non, un syndic ne peut en aucun cas être porteur de pouvoirs, il doit prévenir que c'est impossible et les refuser.
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