UN SYNDIC NON PRO et POUVOIRS

SYNDICNONPRO Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
UN SYNDIC NON PRO PEUT IL SE SERVIR DES POUVOIRS QU ON LUI A DONNER? EN EFFET CERTAINS COPROPRIETAIRES PREFERENT LE DONNER AU SYNDIC NON PROFESSIONNEL ET COPROPRIETAIRE DE PLUSIEURS APPARTEMENT QUE DE LE DONNER AU PRESIDENT DU CONSEIL SYNDICAL.
MERCI

3 réponses

andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   604
 
Non, un syndic ne peut en aucun cas être porteur de pouvoirs, il doit prévenir que c'est impossible et les refuser.
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Paris...
 
Bonjour,

Le syndic qui reçoit des pouvoirs se doit de les remettre au président de séance de l'Assemblée générale.

Cordialement.
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rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 665
 
Bonjour,

Si les mandats sont mis à votre nom sans pouvoir les subdéléguer, le syndic ni les utiliser, ni les confier à quelqu'un d'autre.

S'il y a la possibilité de subdéléguer, le copro/syndic ne peut pas les utiliser, mais il les mets à disposition....
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
art 21 et 22 de la loi de 1965...
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