UN SYNDIC NON PRO et POUVOIRS
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
UN SYNDIC NON PRO PEUT IL SE SERVIR DES POUVOIRS QU ON LUI A DONNER? EN EFFET CERTAINS COPROPRIETAIRES PREFERENT LE DONNER AU SYNDIC NON PROFESSIONNEL ET COPROPRIETAIRE DE PLUSIEURS APPARTEMENT QUE DE LE DONNER AU PRESIDENT DU CONSEIL SYNDICAL.
MERCI
MERCI
3 réponses
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Non, un syndic ne peut en aucun cas être porteur de pouvoirs, il doit prévenir que c'est impossible et les refuser.
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Bonjour,
Le syndic qui reçoit des pouvoirs se doit de les remettre au président de séance de l'Assemblée générale.
Cordialement. -
Bonjour,
Si les mandats sont mis à votre nom sans pouvoir les subdéléguer, le syndic ni les utiliser, ni les confier à quelqu'un d'autre.
S'il y a la possibilité de subdéléguer, le copro/syndic ne peut pas les utiliser, mais il les mets à disposition....
La législation juridique et financière évolue en permanence...