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UN SYNDIC NON PRO et POUVOIRS

SYNDICNONPRO Messages postés 1 Date d'inscription samedi 4 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2017 - 4 mars 2017 à 17:36
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 mars 2017 à 22:21
UN SYNDIC NON PRO PEUT IL SE SERVIR DES POUVOIRS QU ON LUI A DONNER? EN EFFET CERTAINS COPROPRIETAIRES PREFERENT LE DONNER AU SYNDIC NON PROFESSIONNEL ET COPROPRIETAIRE DE PLUSIEURS APPARTEMENT QUE DE LE DONNER AU PRESIDENT DU CONSEIL SYNDICAL.
MERCI

3 réponses

Réponse 1 / 3
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
4 mars 2017 à 18:09
Non, un syndic ne peut en aucun cas être porteur de pouvoirs, il doit prévenir que c'est impossible et les refuser.
0
Réponse 2 / 3
Paris...
4 mars 2017 à 20:37
Bonjour,

Le syndic qui reçoit des pouvoirs se doit de les remettre au président de séance de l'Assemblée générale.

Cordialement.
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Réponse 3 / 3
rambouillet41 Messages postés 9346 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 3 432
Modifié par rambouillet41 le 5/03/2017 à 17:32
Bonjour,

Si les mandats sont mis à votre nom sans pouvoir les subdéléguer, le syndic ni les utiliser, ni les confier à quelqu'un d'autre.

S'il y a la possibilité de subdéléguer, le copro/syndic ne peut pas les utiliser, mais il les mets à disposition....
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
7 mars 2017 à 22:21
art 21 et 22 de la loi de 1965...
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