UN SYNDIC NON PRO et POUVOIRS
SYNDICNONPRO
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 mars 2017 à 22:21
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 mars 2017 à 22:21
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andre78fr
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4 mars 2017 à 18:09
4 mars 2017 à 18:09
Non, un syndic ne peut en aucun cas être porteur de pouvoirs, il doit prévenir que c'est impossible et les refuser.
Bonjour,
Le syndic qui reçoit des pouvoirs se doit de les remettre au président de séance de l'Assemblée générale.
Cordialement.
Le syndic qui reçoit des pouvoirs se doit de les remettre au président de séance de l'Assemblée générale.
Cordialement.
rambouillet41
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Modifié par rambouillet41 le 5/03/2017 à 17:32
Modifié par rambouillet41 le 5/03/2017 à 17:32
Bonjour,
Si les mandats sont mis à votre nom sans pouvoir les subdéléguer, le syndic ni les utiliser, ni les confier à quelqu'un d'autre.
S'il y a la possibilité de subdéléguer, le copro/syndic ne peut pas les utiliser, mais il les mets à disposition....
Si les mandats sont mis à votre nom sans pouvoir les subdéléguer, le syndic ni les utiliser, ni les confier à quelqu'un d'autre.
S'il y a la possibilité de subdéléguer, le copro/syndic ne peut pas les utiliser, mais il les mets à disposition....
Poisson92100
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7 mars 2017 à 22:21
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art 21 et 22 de la loi de 1965...
La législation juridique et financière évolue en permanence...