Compte sequestre
1 réponse
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Bonjour
Étrange question si vous êtes concerné, pourquoi ne vous adressez vous directement au séquestre ?
Quel est le problème ?
chez qui est ce compte séquestre ? un notaire, un avocat, la caisse des dépôts ?
de quand date t-il ?
pourquoi ce séquestre ?
qui êtes-vous par rapport à ce compte ?
S'adresser au séquestre en justifiant en vertu de quoi on est en droit d'en demander la copie, les mouvements...
Cdt