Facture pour logement communal

jof -  
Bonjour, je voudrais savoir si en tant que locataire d'un logement communal ,les frais de changement d'un compresseur d'une micro station d'épuration m'est imputable . Sachant qu'en délibération du conseil municipal il n'était question de me facturer seulement les 3/4 de l'entretien . Merci pour la réponse.

2 réponses

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  • Date décroissante
  1.  Valenchantée Contributeur
    Bonjour,

    OK avec Rochat ... sont gentils à la mairie !! mais ils abusent, comme bien souvent avec leurs locataires !

    Cdlt
    1. Rochat1
      Bonjour,

      les frais de changement d'un compresseur d'une micro station d'épuration m'est imputable

      Si vous n'êtes pas cause de la détérioration de ce compresseur, c'est au propriétaire à subir la facture.

      Cdlt..

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