Facture pour logement communal

jof -  
Bonjour, je voudrais savoir si en tant que locataire d'un logement communal ,les frais de changement d'un compresseur d'une micro station d'épuration m'est imputable . Sachant qu'en délibération du conseil municipal il n'était question de me facturer seulement les 3/4 de l'entretien . Merci pour la réponse.

2 réponses

  1. Rochat1
    Bonjour,

    les frais de changement d'un compresseur d'une micro station d'épuration m'est imputable

    Si vous n'êtes pas cause de la détérioration de ce compresseur, c'est au propriétaire à subir la facture.

    Cdlt..
    1
    1. Valenchantée Contributeur
      Bonjour,

      OK avec Rochat ... sont gentils à la mairie !! mais ils abusent, comme bien souvent avec leurs locataires !

      Cdlt
      0

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