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Facture pour logement communal

jof - 11 févr. 2017 à 11:19
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 févr. 2017 à 13:32
Bonjour, je voudrais savoir si en tant que locataire d'un logement communal ,les frais de changement d'un compresseur d'une micro station d'épuration m'est imputable . Sachant qu'en délibération du conseil municipal il n'était question de me facturer seulement les 3/4 de l'entretien . Merci pour la réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
11 févr. 2017 à 13:05
Bonjour,

les frais de changement d'un compresseur d'une micro station d'épuration m'est imputable

Si vous n'êtes pas cause de la détérioration de ce compresseur, c'est au propriétaire à subir la facture.

Cdlt..
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Réponse 2 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
11 févr. 2017 à 13:32
Bonjour,

OK avec Rochat ... sont gentils à la mairie !! mais ils abusent, comme bien souvent avec leurs locataires !

Cdlt
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