Sujet Précédent Sujet Suivant

Facture pour logement communal

jof -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrais savoir si en tant que locataire d'un logement communal ,les frais de changement d'un compresseur d'une micro station d'épuration m'est imputable . Sachant qu'en délibération du conseil municipal il n'était question de me facturer seulement les 3/4 de l'entretien . Merci pour la réponse.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 070
 
Bonjour,

les frais de changement d'un compresseur d'une micro station d'épuration m'est imputable

Si vous n'êtes pas cause de la détérioration de ce compresseur, c'est au propriétaire à subir la facture.

Cdlt..
1
Réponse 2 / 2
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 582
 
Bonjour,

OK avec Rochat ... sont gentils à la mairie !! mais ils abusent, comme bien souvent avec leurs locataires !

Cdlt
0

Discussions similaires

L'artisan a été payé mais n'a pas fourni de facture finale
vfoury -
vfoury -

6 réponses
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
On me demande référence logement c'est quoi
Jobellojose -
Valenchantée -

2 réponses