Droit sur création plateforme agricole non constructible

Bonjour,

a t'on le droit de créer une plateforme en divers remblai pour entreposer des engin de BTP
sur un terrain agricole exploitable non constructible
qu'elle loi existe il pour empecher cela?

Merci de vos réponses

5 réponses

  1. bonjour,

    Merci pour les réponses
    0
    1. bonjour,

      Mon inquietude c'est de savoir si sur un terrain agricole ont a le droit de faire une plateforme en remblai et de stocké des engin du btp( tracopelle, poids lourds, gros camion, grue
      Ou s'arrette le droit sur un terrain agricole non constructible
      Car on croit beaucoup en campagne que l'on peut faire ce que l'on veut
      merci pour les infos car la SAFER ne donne pas de réponse
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      1. bonjour,

        il y a du bon remblai + des grava de chantier( platres, goudron !;;;

        Merci
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        1. Modérateur
          Bonjour

          Ce sont des remblais de chantier ?
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