Lettre recommandée avec accusé de réception
Bonjour,
J'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception, elle m'a été retourné pour motif "pli avisé et non réclamé". Plusieurs personnes m'affirme qu'un courrier recommandé avec accusé de réception non réclamé par son destinataire est considéré comme accepté. Pouvez-vous me le confirmer?
Merci d'avance pour vos réponses.
Carrye84
J'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception, elle m'a été retourné pour motif "pli avisé et non réclamé". Plusieurs personnes m'affirme qu'un courrier recommandé avec accusé de réception non réclamé par son destinataire est considéré comme accepté. Pouvez-vous me le confirmer?
Merci d'avance pour vos réponses.
Carrye84
4 réponses
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Manque de courage ?
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Pas du tout! Cette personne a un taux d’absentéisme très élevé et qui en plus de prévient jamais et donne ses avis d'arrêt maladie à son retour que ce soit 3 jours ou 3 semaines après. Et bien sur ne répond pas non plus au téléphone....
Bref au delà du savoir vivre et de la politesse j'estime que la réglementation est la même pour tout le monde à savoir 48h de délais pour joindre un avis d'arrêt maladie....
Voilou ;-)
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tiens...-1 !!! l'auteur de cette appréciation négative pourrait il développer ?
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Bonjour,
C'est au moins la preuve que vous avez tenté d'avertir cette personne. -
NON
cela n'a rien de systématique et dépend du contexte.
si c'est par exemple un préavis locatif il n'est pas considéré comme donné
si c'est une assignation en justice le juge actera que le domicile est certain mais à 2 chance sur trois de vous demander quand même de faire par huissier-
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@Carrye84Cela se plaide
vous feriez mieux de lui remettre contre signature en main propre sur le lieu de travail (en étant plusieurs pour en attester si la personne refusait de signer la notification) -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...