Lettre recommandée avec accusé de réception
Carrye84
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Carrye84 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 8 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2017 - 9 févr. 2017 à 15:51
Carrye84 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 8 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2017 - 9 févr. 2017 à 15:51
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Poisson92100
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8 févr. 2017 à 11:34
8 févr. 2017 à 11:34
NON
cela n'a rien de systématique et dépend du contexte.
si c'est par exemple un préavis locatif il n'est pas considéré comme donné
si c'est une assignation en justice le juge actera que le domicile est certain mais à 2 chance sur trois de vous demander quand même de faire par huissier
cela n'a rien de systématique et dépend du contexte.
si c'est par exemple un préavis locatif il n'est pas considéré comme donné
si c'est une assignation en justice le juge actera que le domicile est certain mais à 2 chance sur trois de vous demander quand même de faire par huissier
Bonjour,
C'est au moins la preuve que vous avez tenté d'avertir cette personne.
C'est au moins la preuve que vous avez tenté d'avertir cette personne.
Carrye84
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27 février 2017
8 févr. 2017 à 12:01
8 févr. 2017 à 12:01
Tout à fait! Le silence est également une preuve...
Bonne journée
Carrye84
Bonne journée
Carrye84
Manque de courage ?
Carrye84
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27 février 2017
9 févr. 2017 à 15:51
9 févr. 2017 à 15:51
Pas du tout! Cette personne a un taux d’absentéisme très élevé et qui en plus de prévient jamais et donne ses avis d'arrêt maladie à son retour que ce soit 3 jours ou 3 semaines après. Et bien sur ne répond pas non plus au téléphone....
Bref au delà du savoir vivre et de la politesse j'estime que la réglementation est la même pour tout le monde à savoir 48h de délais pour joindre un avis d'arrêt maladie....
Voilou ;-)
Bref au delà du savoir vivre et de la politesse j'estime que la réglementation est la même pour tout le monde à savoir 48h de délais pour joindre un avis d'arrêt maladie....
Voilou ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2017 à 11:49
Vous dites que ça dépend du contexte... donc si c'est un avertissement lié à une mauvaise attitude au travail, au vu que le domicile est certain et que cette personne a été avisé oralement, pouvons nous en conclure que le contenu du recommandé est considéré comme accepté?
8 févr. 2017 à 11:51
vous feriez mieux de lui remettre contre signature en main propre sur le lieu de travail (en étant plusieurs pour en attester si la personne refusait de signer la notification)
8 févr. 2017 à 11:59
Bonne journée
Carrye84