Lettre recommandée avec accusé de réception
Carrye84
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Carrye84 Messages postés 7 Statut Membre -
Carrye84 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception, elle m'a été retourné pour motif "pli avisé et non réclamé". Plusieurs personnes m'affirme qu'un courrier recommandé avec accusé de réception non réclamé par son destinataire est considéré comme accepté. Pouvez-vous me le confirmer?
Merci d'avance pour vos réponses.
Carrye84
J'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception, elle m'a été retourné pour motif "pli avisé et non réclamé". Plusieurs personnes m'affirme qu'un courrier recommandé avec accusé de réception non réclamé par son destinataire est considéré comme accepté. Pouvez-vous me le confirmer?
Merci d'avance pour vos réponses.
Carrye84
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4 réponses
NON
cela n'a rien de systématique et dépend du contexte.
si c'est par exemple un préavis locatif il n'est pas considéré comme donné
si c'est une assignation en justice le juge actera que le domicile est certain mais à 2 chance sur trois de vous demander quand même de faire par huissier
cela n'a rien de systématique et dépend du contexte.
si c'est par exemple un préavis locatif il n'est pas considéré comme donné
si c'est une assignation en justice le juge actera que le domicile est certain mais à 2 chance sur trois de vous demander quand même de faire par huissier
Pas du tout! Cette personne a un taux d’absentéisme très élevé et qui en plus de prévient jamais et donne ses avis d'arrêt maladie à son retour que ce soit 3 jours ou 3 semaines après. Et bien sur ne répond pas non plus au téléphone....
Bref au delà du savoir vivre et de la politesse j'estime que la réglementation est la même pour tout le monde à savoir 48h de délais pour joindre un avis d'arrêt maladie....
Voilou ;-)
Bref au delà du savoir vivre et de la politesse j'estime que la réglementation est la même pour tout le monde à savoir 48h de délais pour joindre un avis d'arrêt maladie....
Voilou ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous dites que ça dépend du contexte... donc si c'est un avertissement lié à une mauvaise attitude au travail, au vu que le domicile est certain et que cette personne a été avisé oralement, pouvons nous en conclure que le contenu du recommandé est considéré comme accepté?
vous feriez mieux de lui remettre contre signature en main propre sur le lieu de travail (en étant plusieurs pour en attester si la personne refusait de signer la notification)
Bonne journée
Carrye84