Combien d années a ton pour denoncer des viols
Bonjour,
je pense qu il y a prescription pour denoncer un menbre de la famille qui a violée ses deux nieces...avec l accord et complicité de sa femme...et le reste de la famille n osant pas dire ceux qu ils savent...Combien d années après?? peut on denoncer ses viols?Merci de vos reposes.Bonne journée.
je pense qu il y a prescription pour denoncer un menbre de la famille qui a violée ses deux nieces...avec l accord et complicité de sa femme...et le reste de la famille n osant pas dire ceux qu ils savent...Combien d années après?? peut on denoncer ses viols?Merci de vos reposes.Bonne journée.
2 réponses
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Modérateur"vous avez toute une vie pour le faire," : ba non !
Faut cesser, à peine arrivé ici, de propager des erreurs techniques, quasiment des fautes.
Car oui, il y a prescription en matière de viol, de 10 ou 20 ans selon le cas !
Vu les modifications législatives successives, voir tous les détails
ici >>> http://www.sosfemmes.com/violences/viol_loi.htm
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bonjour,
vous avez toute une vie pour le faire,
cependant, il faut agir au plus vite pour mettre le '' violeur '' en prison
Ainsi l'empêcher de commettre d'autres sadisme
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...