Compromis de vente designation bien immobilier et mobilier
Résolu
Bonjour
j'ai signé un compromis de vente avec un promoteur vendant ma maison qui sera detruite pour faire un immeuble.
Dans le compromis il est mentionné les parties déclarent que la vente ne comprend ni meuble ni objets mobiliers.Que veut dire objets mobiliers puis-je enlever les placards ,la cuisine...etc
merci
j'ai signé un compromis de vente avec un promoteur vendant ma maison qui sera detruite pour faire un immeuble.
Dans le compromis il est mentionné les parties déclarent que la vente ne comprend ni meuble ni objets mobiliers.Que veut dire objets mobiliers puis-je enlever les placards ,la cuisine...etc
merci
1 réponse
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Bonsoir,
tout ce qui est "mobilier" est tout ce que vous pouvez emmener sans détériorer la structure du bâtiment.
CDT.-
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@rugby.alain@wanadoo.frLa définition de "mobilier" est la même pour un vendeur ou un acheteur !!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...