Nouvelles lois concernant le bail vis a vis activité locataire

Bonjour,

Connaissez vous une nouvelle loi concernant la location d'une maison d'habitation à une

activité de nourrice ? Est un bail normal ?

Merci

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour

    Il me semble que cette activité ne demande pas de formulation particulière du bail
    voir même le propriétaire aurait intérêt à ne pas s'en meler car toute mise au norme pour l'accueil des enfants relèverait de sa responsabilité

    vous, vous signer un bail avec des locataires eux ensuite y font ce qu'ils veulent ils sont chez eux (ils doivent juste vous rendre les lieux dans l'état ou les ont trouvé sauf accord de travaux de modification de votre part)
    l'activité assistante maternelle n'est pas un e activité commerciale

    a mon avis ca se limite a ça...
    Cdt

    --
    • Commentez une (cette) REPONSE en choisissant "commenter la reponse de..." sous la (cette) réponse ou **choisissez "REPONDRE" (en bleu sous la question initiale ou en bas) pour Réponse à question init
    0
    1. Contributeur
      merci ;-)
      0
    2. @bailleurxde rien ! Bon dimanche :-)
      0