Nouvelles lois concernant le bail vis a vis activité locataire
YAYA1956
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Connaissez vous une nouvelle loi concernant la location d'une maison d'habitation à une
activité de nourrice ? Est un bail normal ?
Merci
Connaissez vous une nouvelle loi concernant la location d'une maison d'habitation à une
activité de nourrice ? Est un bail normal ?
Merci
A voir également:
- Nouvelles lois concernant le bail vis a vis activité locataire
- Bail à imprimer - Guide
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Bail meublé pdf - Guide
- Dans l'attente de vos nouvelles - Guide
- Affaire vous concernant c'est quoi - Guide
1 réponse
Bonjour
Il me semble que cette activité ne demande pas de formulation particulière du bail
voir même le propriétaire aurait intérêt à ne pas s'en meler car toute mise au norme pour l'accueil des enfants relèverait de sa responsabilité
vous, vous signer un bail avec des locataires eux ensuite y font ce qu'ils veulent ils sont chez eux (ils doivent juste vous rendre les lieux dans l'état ou les ont trouvé sauf accord de travaux de modification de votre part)
l'activité assistante maternelle n'est pas un e activité commerciale
a mon avis ca se limite a ça...
Cdt
--
Il me semble que cette activité ne demande pas de formulation particulière du bail
voir même le propriétaire aurait intérêt à ne pas s'en meler car toute mise au norme pour l'accueil des enfants relèverait de sa responsabilité
vous, vous signer un bail avec des locataires eux ensuite y font ce qu'ils veulent ils sont chez eux (ils doivent juste vous rendre les lieux dans l'état ou les ont trouvé sauf accord de travaux de modification de votre part)
l'activité assistante maternelle n'est pas un e activité commerciale
a mon avis ca se limite a ça...
Cdt
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
exact !
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/vous-etes-assistante-maternelle-pouvez-vous-exercer-votre-activite-dans-des-lieux-loues-article-7711.html
Cdt.