Date d'enregistrement au fichier d'un testament olographe ?
Bonjour,
À quel moment le notaire doit-il enregistrer un testament olographe ? Le testament de mon père rédigé en 2002 n'a pas été enregistré. Il a été gardé dans le coffre de l'étude. Il semble que l'enregistrement soit en cours maintenant !! Est ce normal ?
merci de votre réponse
À quel moment le notaire doit-il enregistrer un testament olographe ? Le testament de mon père rédigé en 2002 n'a pas été enregistré. Il a été gardé dans le coffre de l'étude. Il semble que l'enregistrement soit en cours maintenant !! Est ce normal ?
merci de votre réponse
2 réponses
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À quel moment le notaire doit-il enregistrer un testament olographe ?
Au décès du testateur, auprès des services de l'administration fiscale.
Il a été gardé dans le coffre de l'étude.
Où voulez-vous qu'il le garde ?
Dans sa salle de bain ?-
Bonjour,
je suis étonnée du ton des réponses ?!
" qu'en savez-vous ?"
"vous travaillez à son étude ?"
"Vous voudriez qu'il le garde dans sa salle de bains ?"
RELISEZ LES REGLES A RESPECTER :
- échanger avec courtoisie,
- réserver un accueil cordial aux nouveaux utilisateurs…
Donc je me passerai de vos conseils… -
@Utilisateur anonymeRELISEZ LES REGLES A RESPECTER :
..qui , pour vous, sont de ne pas écrire des inepties à l'encontre de membres d'une corporation honorable composée de personnes tout aussi honorables et compétentes, sachant parfaitement la conduite à tenir dans l'exercice de leur ministère.
Donc je me passerai de vos conseils…
.............et le forum de votre présence.
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L'enregistrement au fichier dès dernières volontés est fait dès la demande par le testateur.
L'enregistrement par les services de l'État est effectué après le décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...