Frais de notaires
bonjour,
Suite au décès de leur mère, certains enfants héritiers (frères et sœurs) disent ne pas avoir l'argent ou être insolvables pour payer les frais de notaires (qui doivent être répartis en parts égales entre tous)
Que se passe t'il en cas de non paiement par un ou plusieurs ?
Que peut proposer le notaire si aucun héritier solvable n'avance pas l'argent dans l'attente de récupérer le montant sur la vente de la maison ? (La maison qui représente le patrimoine doit être mise en indivision en attendant une vente qui pour l'instant est loin d'être fait)
Merci de vos réponses
Cordialement,
Suite au décès de leur mère, certains enfants héritiers (frères et sœurs) disent ne pas avoir l'argent ou être insolvables pour payer les frais de notaires (qui doivent être répartis en parts égales entre tous)
Que se passe t'il en cas de non paiement par un ou plusieurs ?
Que peut proposer le notaire si aucun héritier solvable n'avance pas l'argent dans l'attente de récupérer le montant sur la vente de la maison ? (La maison qui représente le patrimoine doit être mise en indivision en attendant une vente qui pour l'instant est loin d'être fait)
Merci de vos réponses
Cordialement,
2 réponses
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S'il n'est pas payé le notaire va "oublier" le dossier au fond du dernier placard au fond du couloir. N'attendez plus rien de lui.
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Bonjour,
Voir si l'un des héritiers peut faire l'avance et/ ou voir l'avis du notaire.-
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@Misha-d'okles frais peuvent être prélevés sur leur part des lors que l'actif contient des liquidité
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@Poisson92100Merci - mais il n'y a plus de liquidité
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@cotebleuvente des biens non liquide alors...ou refus de succession de ceux qui ne veulent pas
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La législation juridique et financière évolue en permanence...