Reconnaissance de dette en cas de décès du prêteur framboise2711 - Dernière réponse le 5 janv. 2017 1 réponse Reconnaissance de dette : si le prêteur décède avant le remboursement de la dette comment ses enfants peuvent récupérer cette somme ? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Gayomi Les héritiers du prêteur agiront en lieu et place du prêteur auquel ils se substituent. Discussions similaires Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ? Cosmotic déblocage d'Assurance-vie en cas de décès moky99 Pas prévenue du décès de mon père ... GeeG comment trouver un prêteur autre qu'une banque ?? osramini décès cession de parts sociales senior-ag Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Gayomi Les héritiers du prêteur agiront en lieu et place du prêteur auquel ils se substituent.