Comment fermer u droit de passage
Bonjour,
je vient d acheter un bien moi voisin prestent qu il a un droit de passage . on sachant qu il a une entrer sur un chemin communal
que faut il faire
je vient d acheter un bien moi voisin prestent qu il a un droit de passage . on sachant qu il a une entrer sur un chemin communal
que faut il faire
2 réponses
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ContributeurBonjour
c'est une servitude
normalement elle est notée sur votre acte notarié
si elle n'est pas notée , alors , pas de servitude
à votre voisin de vous montrer qu'il a raison ( demandez lui de vous montrer son acte de propriété et le paragraphe où c'est inscrit )
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Au cas ou il aurais une servitude de passage, il faut vous retourner vers votre vendeur pour vice caché.
Que dit votre vendeur à ce sujet ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...