Don de voiture sans papier
Bonjour,
On m a donner une voiture roulante pour recuperer les pieces,cette voiture avait etait declarer epave par un garage , dont l ancien proprietaire a racheter l epave pour s en servire sans faire les reparations ...bref .il m en a fait don en me disant que l on ferrai les papiers plus tard .au bout de 1 an toujours pas de papier de cession ni meme de carte grise en ma possession je decide de la donner a mon tour pour pieces ne pouvant rien en faire . La personne a qui je l ai donner c est fait flasher 2 fois , la personne qui me l avais donner me recontacte une fois qu il a reçu les majorations car il n avait pas fait son changement d adresse afin que je lui rembourcer pas loin de 600 euro .sauf que je n ai jamais utiliser ce vehicule le temps que je l avais en ma possession et que l amende date de 4 mois apres que j ai donner la voiture . Donc il est hors de question que je paye pour un deli que je n ai pas comi . Qui risque quoi dans cette histoire ? Merci d avance
On m a donner une voiture roulante pour recuperer les pieces,cette voiture avait etait declarer epave par un garage , dont l ancien proprietaire a racheter l epave pour s en servire sans faire les reparations ...bref .il m en a fait don en me disant que l on ferrai les papiers plus tard .au bout de 1 an toujours pas de papier de cession ni meme de carte grise en ma possession je decide de la donner a mon tour pour pieces ne pouvant rien en faire . La personne a qui je l ai donner c est fait flasher 2 fois , la personne qui me l avais donner me recontacte une fois qu il a reçu les majorations car il n avait pas fait son changement d adresse afin que je lui rembourcer pas loin de 600 euro .sauf que je n ai jamais utiliser ce vehicule le temps que je l avais en ma possession et que l amende date de 4 mois apres que j ai donner la voiture . Donc il est hors de question que je paye pour un deli que je n ai pas comi . Qui risque quoi dans cette histoire ? Merci d avance
4 réponses
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ContributeurBonjour
bref .il m en a fait don en me disant que l on ferrai les papiers plus tard .au bout de 1 an toujours pas de papier de cession ni meme de carte grise en ma possession
, il n'a pas voulu faire les papiers règlementaires , tant pis pour lui
maintenant qu'il se débrouille , officiellement la voiture lui appartient toujours.
et il aura beaucoup de mal car la voiture étant déclarée épave , il ne pourra jamais faire les papiers même à son nom.
et même s'il porte plainte , il sera débouté , car il n'a pas le droit de vendre une voiture classée épave ; par conséquent sans CT
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Modérateur
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@kasom6 annees de droit kasom . Cela me donne le droit de repondre , si cela pose problème , change car a part de la figuration !
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@Thomas29190hé bien... on n'apprend plus le français en fac de droit ?
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Contributeur@Thomas291906 annees de droit kasom , et elles vous ont servi à quoi ces 6 années ???
vous devriez savoir qu'il est interdit de vendre un véhicule sans CT datant de moins de 6 mois
là en l'occurrence il l'a donné , mais c'est pareil ; sans CT de moins de 6 mois impossible de faire une carte grise.
de plus une épave rachetée à un garage ; et le garage est fautif également
une voiture déclarée épave doit partir à la casse et pas chez un particulier.
les seuls fautifs dans l'histoire ce sont le garagiste qui a revendu une épave et la personne qui l'a achetée
que la personne qui a achetée l'épave se "" demmerde ""
aucune preuve qu'il en a fait don à quelqu'un d'autre puisque aucun papier
quand à la personne qui a le véhicule actuellement , elle doit bien rigoler ; jusqu'à ce qu'elle se fasse attraper lors d'un contrôle routier.
en plus elle doit circuler sans carte grise , sans assurance et peut être sans permis
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Cela devient compliqué , le mieux est peut etre de voir vous trois comment vous pouvez vous arrangé .tous le monde m a l air en tort . Car en fait si aucun arrangement n est trouvé toi et seul toi serra le fautif .
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@Kiki46Re- pèse en fait ta responsabilitée et excuse moi car je te tutoit mais pensse que l affaire est grave . Si tu ne peux ecouter les consseils , je ne peux rien pour toi
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Sauf que la personne qui me la donné veut porter plainte contre moi alors qu il a l identité de la personne a qui je l ai donné...est ce que je risque quelque chose? Alors que ce n ai pas moi qui lui ai causé tord
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Bonsoir , la personne qui risque est celle qui vous a donner le vehicule puisqu il a recu les proces verbaux . Maintenant a vous de vous arranger .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...