delai solde de tout compte Résolu

Question

Bonjour, 
J'ai reçu ma lettre de licenciement en AR : fin de mon cdi le 26 novembre 2016.
J'ai eu le versement de mon salaire le 29 novembre et reçu mon dernier bulletin de salaire : je pensais avoir en même temps mon solde de tout compte et les autres documents.
Y-a-t-il un délai maximal pour recevoir mon solde de tout compte ?
Ou mon employeur devait-il me l'envoyer en même temps que mon bulletin de salaire ?
Merci.
Cordialement.

doris33 · Answer

Bonjour,
"Y-a-t-il un délai maximal pour recevoir mon solde de tout compte ?"
on parle d'u ndélai raisonnable.
"Ou mon employeur devait-il me l'envoyer en même temps que mon bulletin de salaire ?  "
un solde de tout compte est quérable, c'est à dire que vous devez aller le chercher, à moins que votre employeur soit d'accord pour vous l'envoyer.

kiki · Answer

Bonjour,
Je ne suis pas allé à mon rendez vous pour ma convocation car je travaille à Toulon et le siège social de mon entreprise est à Paris : tout se fait par courrier.
Dois -je demander à mon employeur de m'envoyer mon solde de tout compte par AR ?

doris33 · Answer

"Dois -je demander à mon employeur de m'envoyer mon solde de tout compte par AR ?"
demander est toujours possible.  Si comme vous le dites, tout se fait par courrier, cela devrait pouvoir se "faire". Mais seul votre employeur peut vous répondre.
Mais inscrivez-vous de suite à Pôle Emploi, c'est la date d'inscription qui compte, vous aurez toujours le temps de présenter vos documents plus tard.

kiki · Answer

Je suis inscrite depuis lundi dernier à pôle emploi.
Et pour le délai du solde de tout compte : mon employeur à droit à combien de temps pour me l'envoyer svp ?

doris33 · Answer

Comme je l'ai écrit, on parle d'un délai raisonnable, rien n'est fixé légalement de façon précise.

Delai solde de tout compte

5 réponses

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