Invalidite
Bonjour
Je suis passe en invalidite de 2 eme categorie en septembre 2016. Perte de 50 % de revenu.je dois 3000 e aux impots qui me harcelent ne voyant plus le bou.j ai fait la demande de degrevement j attend reponse.sur quel texte dois je me baser pour un nouveau courrier a leur attention.dois je avoir et sur quel bareme le degrevement.merci
Je suis passe en invalidite de 2 eme categorie en septembre 2016. Perte de 50 % de revenu.je dois 3000 e aux impots qui me harcelent ne voyant plus le bou.j ai fait la demande de degrevement j attend reponse.sur quel texte dois je me baser pour un nouveau courrier a leur attention.dois je avoir et sur quel bareme le degrevement.merci
6 réponses
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J ai mi en avant article l 247 droit des finances
Oui hospitalité-
Contributeurart l 247 du LPF n'est pas le miracle, ce n'est pas un dû sinon si tout le monde pourrait en bénéficier.
Ce serait donc directement pris dans le bareme de l'impot
Le gros soucis vous avez fait le mort pendant 3 ans donc c'est plutot compromis.
vous n'avez pas répondu vous avez été hospitalisé pendant 3 ans ? -
@flocroisicBonjour
Oui hospitalisé avec arrêt 20 mois avant invalidité
Il faut savoir que j'ai eu dégrèvements totale taxé habitations de une autre trésorerie pour les mêmes motifs
Je sais si il refuse pouvoir écrire au conciliateur puis médiateur je cherche une information pouvant m aider plus en plus du l article citée invalide 2 ème catégorie validé par cpam est tout de même un motif plus 50 pourcentage de perte salaire !??
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Contributeurvous voulez dire que vous avez laisser trainer la situation 4 ans.
il est clair que dans cette situation, vous n'aurez aucune remise.
vous dites avoir été hospitalisé , de 2013 à 2016 ? -
Bonjour
Non imposable depuis deux ans
Il s agi impôt revenu année 2012
Je gagne 1000 maintenant de pension
Merci -
ContributeurIl s agit de mes impots revenu.
oui mais de quelle année.
Pas 2015, je pense . -
Bonjour.
Il s agit de mes impots revenu.
J etais hospitaliser.seul et aujourdhui depasser.
Merci de ta reponse -
ContributeurBonjour
A quel type d'impôt et de quelle année correspond cet impot dû. ?
Visiblement ce ne pourraitcetre qu'une demande de remise gracieuse.
Il n'y a aucun bareme dans le cadre de ce type de remise
La législation juridique et financière évolue en permanence...