Achat terrain au nom de mes enfants

courteaux isabelle -  
Bonjour,
Ai je le droit d'acheter un terrain an nom de mes enfants (tous les 2 mineurs) ?
Merci pour vos réponses
isabelle

3 réponses

  1. dany311 Contributeur
    Bonjour

    à ma connaissance , aucune loi l'interdit
    mais attention
    pas 2 noms sur l'acte notarié ; ce serait de l'indivision et c'est pas recommandé
    si 1 seul terrain ; 1 acte , 1 nom

    3
    1. Gayomi
      @ Kasom et Feloxe
      Je ne suis pas d'accord avec vous.
      Personne n'a le droit d'acheter "au nom de" quelqu'un d'autre. Pas plus une voiture qu'un terrain. Si cela est tout de même réalisé, cela s'appelle une donation déguisée.

      Si toutefois la personne mineure dispose des liquidités suffisantes, éventuellement après avoir reçu une donation, alors la personne mineure peut acquérir un bien immobilier, avecl'aval du juge des tutelles le cas échéant. Mais il s'agit alors d'un achat "direct" du mineur et nom d'un achat "au nom de".
      -1
      2. kasom Modérateur
        En fait le malentendu vient que vous faites la distinction entre "acheter au nom de " et " pour "

        bien entendu si vous achetez pour vos enfants il s'agit d'une donation .....
        2
      3. Gayomi
        @Kasom
        Telle que la question était posée, je penche plutôt pour "ma" version :)

        @Feloxe
        Moi, quand on me demande si on peut "acheter un terrain an nom de mes enfants", je ne vois rien qui permette de penser qu'une donation est sous jacente. Mais si c'est le cas, parfait !
        -2
      4. kasom Modérateur
        @Gayomiarrfffffff ;=))

        allez bonne soirée
        0
      5. Gayomi
        Merci et vous de même.
        Au plaisir de se croiser sur le forum.
        -1
    2. Gayomi
      Non, le propriétaire du terrain est celui qui le finance. Acheter "au nom de" est une pratique illégale qu'un notaire ne laissera pas passer.
      1
      1. dany311 Contributeur
        Rien dans la loi n'interdit de faire un acte au nom de Pierre Paul et que ce soit une autre personne qui finance ( à condition de payer comptant sans passer par un crédit )
        0
      2. Gayomi
        N'importe quoi.
        Il fait beau. Et si vous alliez plutôt faire un tour ?
        -1
      3. kasom Modérateur
        bonjour

        Euh je m'immisce dans la conversation :

        ah bon les parents ne peuvent pas acheter de terrain ou de maison au nom de leurs enfants ?? c'est nouveau ça .....ni voiture ni rien d'autre d'ailleurs ???

        dany311 a raion .
        0
      4. feloxe Contributeur
        Si les enfants sont mineurs il faut l'aval du juge des tutelles
        0
      5. isa
        @Gayomigayomi répondez rien si vous ne savez pas.....
        0

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