Droit à l'antenne

Tenchok -  
Bonjour,
Oui, le droit à l'antenne (loi de 1966) existe. Donc, 1 propriétaire est tenu de faire en sorte qu'1 locataire reçoive la TV. 1 point c'est tout. Cela fait partie desobligations d'1 propriétaire, d'autant plus dans 1 meublé.. Cdt

2 réponses

  1.  gerber1 Modérateur
    Bonjour
    Merci de ces renseignements.
    Et votre question. ??
    1
    1. DorisOups
      bonjour
      on est ravi de le savoir

      à part ça.. de quoi et à qui parlez vous ?
      1

      Discussions similaires

      se déchoir de ses droits parentaux
      maybe

      4 réponses
      Raccordement Antenne collective
      Alzicciu

      5 réponses
      Prestations sans droits
      Freata

      3 réponses
      suppression de l antenne TV qui fonctionne en hlm
      Sjean

      7 réponses
      CAF "montant total de vos droits suspendus"
      cocopalm

      12 réponses