Droit à l'antenne
Tenchok
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Oui, le droit à l'antenne (loi de 1966) existe. Donc, 1 propriétaire est tenu de faire en sorte qu'1 locataire reçoive la TV. 1 point c'est tout. Cela fait partie desobligations d'1 propriétaire, d'autant plus dans 1 meublé.. Cdt
Oui, le droit à l'antenne (loi de 1966) existe. Donc, 1 propriétaire est tenu de faire en sorte qu'1 locataire reçoive la TV. 1 point c'est tout. Cela fait partie desobligations d'1 propriétaire, d'autant plus dans 1 meublé.. Cdt
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