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Droit à l'antenne

Tenchok - 29 oct. 2016 à 19:11
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 29 oct. 2016 à 19:13
Bonjour,
Oui, le droit à l'antenne (loi de 1966) existe. Donc, 1 propriétaire est tenu de faire en sorte qu'1 locataire reçoive la TV. 1 point c'est tout. Cela fait partie desobligations d'1 propriétaire, d'autant plus dans 1 meublé.. Cdt

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 250
29 oct. 2016 à 19:12
bonjour
on est ravi de le savoir

à part ça.. de quoi et à qui parlez vous ?
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
29 oct. 2016 à 19:13
Bonjour
Merci de ces renseignements.
Et votre question. ??
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