Effacement casier judiciaire et taj

tika23 -  
Bonjour,
Tout d abord le rappel a la loi figure t il dans le casier judiciaire? Si oui dans quel bulletin?
Pour obtenir la naturalisation il ne faut figurer sur aucun fichier tel que le taj.
Pensez vous que pour un rappel à la loi le procureur de la République peut être conciliant si on lui fait la demande d effacer son identité dans les fichiers nuisant à l épanouissement des ses projets?
Des personnes ont elle vecu cela?
Garde à vue....rappel a la loi...fiché au taj...demande d effacement au fichier....réponse positive ou négative du procureur? Si positive et que vous demandiez aussi la naturalistion l avez vous obtenu?

2 réponses

  1. sleepy00
    Bonjour

    "Tout d abord le rappel a la loi figure t il dans le casier judiciaire?"
    non car ce n'est pas une condamnation

    vous serez fiché dans les fichiers interne de la justice, pour avoir déjà fait l'objet d'un rappel à la loi. Pas de négociation sur ce point car
    si vous recommencez, pas de 3eme chance...
    il me semble qu'il n y a pas de possibilité d'y échaper
    1. tika23
      Pourtant j ai lu que l on pouvait faire la demande au procureur de la République pour faire effacer toutes traces (casier vierge avant ces faits, petit dérapage que je reconnais, citoyen modèle, salarié.....) si cela nuit à l avancé de mes projets
      1. sleepy00
        pour effacement du casier oui

        mais un rappel à la loi n'est pas dans le casier
        donc pas de raison de l'effacer
      2. tika23
        @sleepy00Sleep, pour le casier j ai bien compris.
        Mais as tu fais une demande d effacement de ton dossier pour le taj (stic) aupres du procureur de la republique?
      3. sleepy00
        il y a toujours un fichage quelque part
        c'est comme ça
        c'est pas consultable par n'importe qui, donc ca ne bloque pas forcément
        en plus un rappel a la loi, n'est pas fiché comme condamnation
        donc ca ne doit pas bloquer grand chose
      4. tika23
        @sleepy00Et si cela peut bloquer pour une demande de naturalisation car la préfecture établie une enquête et notamment dans le fichier du taj
        Mais je pense que tu n as pas la reponse :-)
      5. doris33 Contributeur
        Bonjour

        Il est évident que cela aura une incidence négative sur une demande de naturalisation.

        Mais faites tout de même votre demande.

        Cordialement

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