Exoneration ... Signaler chose - Dernière réponse le 8 oct. 2016 1 réponse Bonjour, oui meme si il rentre dans le cadre des exoneration de ressouces au 1er janvier de cette année 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur restez sur votre fil initial sinon c'est confus. Discussions similaires Demande d'exonération d'une taxe TEOM citoyenne2 demande au titre d'ordures ménagères BBSAXO Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ? crismelomone Sujet Précédent Sujet Suivant