Exoneration ... Signaler chose - Dernière réponse le 8 oct. 2016 1 réponse Bonjour, oui meme si il rentre dans le cadre des exoneration de ressouces au 1er janvier de cette année 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur restez sur votre fil initial sinon c'est confus. Discussions similaires Demande d'exonération d'une taxe TEOM citoyenne2 demande au titre d'ordures ménagères BBSAXO Sujet Précédent Sujet Suivant