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ATD ( impôts revenu 2005-2006 )

Alx - 8 oct. 2016 à 14:58
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 8 oct. 2016 à 15:15
Bonjour ,
Aujourd'hui je viens de recevoir une notification d'avis à tiers détenteur , pour des impôts sur le revenu de 2005-2006 pour la somme de 1056 € , Je suis handicapé ( maladie ) et au rsa depuis plus de 7 ans , on va encore me bloquer mon compte courant et me prendre des frais de plus de 100€ alors que j'ai tout juste 400€ de revenu. Y a t'il des solutions pour arrêter cette procédure , y a t'il un délai de prescription ? Merci d'avance pour votre aide..

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 990
8 oct. 2016 à 15:01
bonjour

y a t'il un délai de prescription ?
tout nouvel acte de procédure rallonge de 4 ans la prescription.
chaque atd repousse la prescription de cette durée
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Alx
8 oct. 2016 à 15:07
Merci , donc en gros si tout les 2- 3 ans je reçois un ATD ça repousse la procédure de 4 ans ? Quel recours ? a qui s'adresser pour stopper cela ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 990
Modifié par flocroisic le 8/10/2016 à 15:16
ça ne s’arrêtera pas tant que vous n'aurez pas payé.
Vous auriez dû des le début payer par petits bouts

si vous aviez payé 20 € par mois, ce serait fini depuis belle lurette

remarquez , ça fait les affaires des banques puisque les frais sont récoltés par la banque
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