ATD ( impôts revenu 2005-2006 )

Alx -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour ,
Aujourd'hui je viens de recevoir une notification d'avis à tiers détenteur , pour des impôts sur le revenu de 2005-2006 pour la somme de 1056 € , Je suis handicapé ( maladie ) et au rsa depuis plus de 7 ans , on va encore me bloquer mon compte courant et me prendre des frais de plus de 100€ alors que j'ai tout juste 400€ de revenu. Y a t'il des solutions pour arrêter cette procédure , y a t'il un délai de prescription ? Merci d'avance pour votre aide..

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    bonjour

    y a t'il un délai de prescription ?
    tout nouvel acte de procédure rallonge de 4 ans la prescription.
    chaque atd repousse la prescription de cette durée
    1
    1. Alx
       
      Merci , donc en gros si tout les 2- 3 ans je reçois un ATD ça repousse la procédure de 4 ans ? Quel recours ? a qui s'adresser pour stopper cela ?
      0
    2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      ça ne s’arrêtera pas tant que vous n'aurez pas payé.
      Vous auriez dû des le début payer par petits bouts

      si vous aviez payé 20 € par mois, ce serait fini depuis belle lurette

      remarquez , ça fait les affaires des banques puisque les frais sont récoltés par la banque
      0

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