2/15 à partir de 10 ans d'ancienneté

chris -  
Bonjour,

J'ai une ancienneté de 10 ans et 4 mois. Ai-je droit aux 2/15ème supplémentaire ou est-ce valable que si l'année entière est échue ?

Salutations,

Christelle

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1.  tania57
    bjr vous avez droit au 2/5 pour les 4 mois
    1. jfqld
      heureusement que c est pas 10 ans et 11 mois

Discussions similaires

prescription pour une construction illégale
vulcain

30 réponses
Découverte de l'absence de certificat de conformité
tunwee

10 réponses
Circulation nocturne de mineurs
Tyreann

9 réponses
Paje du deuxième enfant
Melissa

1 réponse
Le repos hebdomadaire de 2 jours consecutifs
Ora

13 réponses