Suspension permis et licenciement dans service public
Résolu
Amra
-
Modifié par Amra le 4/10/2016 à 19:15
hoquei44 Messages postés 16466 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 - 4 oct. 2016 à 20:07
hoquei44 Messages postés 16466 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 - 4 oct. 2016 à 20:07
Bonjour,
Mon conjoint travaille en tant qu'Enquêteur à l'INSEE. Il est en CDD et est donc agent de la fonction public. Après une soirée un peu trop arrosée hors de son temps de travail (week end) son permis à ète suspendu. Une question nous taraude : peut il etre licencié pour ce motif ? Sachant que nous vivons en centre ville et qu'il peut se déplacer en transport en commun pour exercer sa fonction ?
Merci beaucoup pour vos réponses nous sommes dans le flou...
Mon conjoint travaille en tant qu'Enquêteur à l'INSEE. Il est en CDD et est donc agent de la fonction public. Après une soirée un peu trop arrosée hors de son temps de travail (week end) son permis à ète suspendu. Une question nous taraude : peut il etre licencié pour ce motif ? Sachant que nous vivons en centre ville et qu'il peut se déplacer en transport en commun pour exercer sa fonction ?
Merci beaucoup pour vos réponses nous sommes dans le flou...
A voir également:
- Suspension permis et licenciement dans service public
- Lettre de demande d'indulgence pour lever une suspension de permis - Guide
- Bareme kilometrique 2024 service public - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- J'ai reçu un chèque du trésor public ✓ - Forum Impôts
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16466
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2025
8 847
4 oct. 2016 à 20:07
4 oct. 2016 à 20:07
Bonjour,
Si le permis est indispensable à l'exercice de son travail, évidemment il peut être licencié.
CB
Si le permis est indispensable à l'exercice de son travail, évidemment il peut être licencié.
CB