Suspension permis et licenciement dans service public
Résolu
Amra
-
hoquei44 Messages postés 19322 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19322 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint travaille en tant qu'Enquêteur à l'INSEE. Il est en CDD et est donc agent de la fonction public. Après une soirée un peu trop arrosée hors de son temps de travail (week end) son permis à ète suspendu. Une question nous taraude : peut il etre licencié pour ce motif ? Sachant que nous vivons en centre ville et qu'il peut se déplacer en transport en commun pour exercer sa fonction ?
Merci beaucoup pour vos réponses nous sommes dans le flou...
Mon conjoint travaille en tant qu'Enquêteur à l'INSEE. Il est en CDD et est donc agent de la fonction public. Après une soirée un peu trop arrosée hors de son temps de travail (week end) son permis à ète suspendu. Une question nous taraude : peut il etre licencié pour ce motif ? Sachant que nous vivons en centre ville et qu'il peut se déplacer en transport en commun pour exercer sa fonction ?
Merci beaucoup pour vos réponses nous sommes dans le flou...
A voir également:
- Suspension permis et licenciement dans service public
- Lettre de demande d'indulgence pour lever une suspension de permis - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Suspension de permis, pas de nouvelle après 72h forum - Guide
- Modèle lettre paiement en plusieurs fois trésor public pdf - Guide
- Service d'avisage - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...