Contestation de stationnement.
Résolu
Bonjour,
Si l'adresse inscrite sur le PV ne correspond pas à l'emplacement où était garé mon véhicule, puis-je contester la contravention ? (410 au lieu de 470, le 410 n'existe pas dans cette rue)
Si l'adresse inscrite sur le PV ne correspond pas à l'emplacement où était garé mon véhicule, puis-je contester la contravention ? (410 au lieu de 470, le 410 n'existe pas dans cette rue)
3 réponses
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ModérateurSalut
Si vous étiez effectivement stationner sur un trottoir, la contestation ne mènera à rien, même avec une petite erreur sur le numéro.
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Gino 5 : vous êtes bien gentil mais je sais quand même faire la différence !!! C'est bien de prendre La Défense des municipaux plein de zèle !!!
Pour info l'article donne en référence est le 417 donc j'ai bien vu la différence entre le 1 et le 7 !!!!-
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Modérateur@ginto5Il parle de l'article 417-11 de sont message n°3.
Mais ça ne change rien au fait que si le stationnement était bien sur le trottoir, pas de contestation possible.
Surtout quand on vois comme Bub répond à des bénévoles ayant pris de leur temps pour répondre à sa question ! ;-/ -
L'arrêt ET/OU le stationnement sur trottoir, fut-ce de façon partielle et peu importe la place laissée aux piétons, sont interdits sur trottoirs, passage-piéton, pistes cyclables peu importe l'adresse, donc un juge rectifiera l'adresse, sanctionnera par une amende plus lourde que la simple amende forfaitaire de 135 € (maxi 750 €) à laquelle il faudra ajouter les 31 € de frais de procédure. Je ne vois donc pas l'intérêt de contester pour une simple erreur de plume.
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Peut-être un 7 un peu anémique interprété comme un 1
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@TisuisseStationnement sur trottoir (cas n°4) , art R 417-11 $ I et II et L 121-2
Établi à 20h45 par la police municipale de Castelnau de Lez ; si c'est pas du zèle ça !?
Et si vous voyiez comment il écrit, on dirait qu'il sortait du bar du coin, presque illisible ! -
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