Voix representative pour élection d un suppléant dp ... Signaler Patoulolo - Dernière réponse le 28 sept. 2016 1 réponse Bonjour, En l absence d un titulaire DP ou ce son suppléant ayant une voix représentative a t il le pouvoir de voter pour l élection CHSCT ou le titulaire doit il faire une procuration? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler jfqld un suppléant est là pour remplacer son titulaire pas besoin de procuration Discussions similaires sucession procuration notarial leobaptiste Election du président de conseil syndical sénillosa Élection président conseil syndical SYLVIE Une 3 eme voix dans mon telephone Lili Sujet Précédent Sujet Suivant
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