Voix representative pour élection d un suppléant dp
Patoulolo
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28 sept. 2016 à 10:18
jfqld Messages postés 9071 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 28 sept. 2016 à 11:17
jfqld Messages postés 9071 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 28 sept. 2016 à 11:17
Bonjour,
En l absence d un titulaire DP ou ce son suppléant ayant une voix représentative a t il le pouvoir de voter pour l élection CHSCT ou le titulaire doit il faire une procuration?
En l absence d un titulaire DP ou ce son suppléant ayant une voix représentative a t il le pouvoir de voter pour l élection CHSCT ou le titulaire doit il faire une procuration?
A voir également:
- Voix representative pour élection d un suppléant dp
- Prochaine election senatoriale 2026 - Guide
- Election parents d'élèves 2024 - - Loi et citoyen
- Cerfa dp - Guide
- Modele de procuration pour representer une personne - - Modèles de lettres vie pratique
- Dp 13404 - Guide
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jfqld
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28 sept. 2016 à 11:17
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un suppléant est là pour remplacer son titulaire
pas besoin de procuration
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