Voix representative pour élection d un suppléant dp ... Signaler Patoulolo - Dernière réponse le 28 sept. 2016 1 réponse Bonjour, En l absence d un titulaire DP ou ce son suppléant ayant une voix représentative a t il le pouvoir de voter pour l élection CHSCT ou le titulaire doit il faire une procuration? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler jfqld un suppléant est là pour remplacer son titulaire pas besoin de procuration Discussions similaires sucession procuration notarial leobaptiste Election du président de conseil syndical sénillosa Une 3 eme voix dans mon telephone Lili Élection président conseil syndical SYLVIE Sujet Précédent Sujet Suivant
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