Voix representative pour élection d un suppléant dp
Patoulolo
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jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
En l absence d un titulaire DP ou ce son suppléant ayant une voix représentative a t il le pouvoir de voter pour l élection CHSCT ou le titulaire doit il faire une procuration?
En l absence d un titulaire DP ou ce son suppléant ayant une voix représentative a t il le pouvoir de voter pour l élection CHSCT ou le titulaire doit il faire une procuration?