Sujet Précédent Sujet Suivant

Voix representative pour élection d un suppléant dp

Patoulolo - 28 sept. 2016 à 10:18
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 28 sept. 2016 à 11:17
Bonjour,
En l absence d un titulaire DP ou ce son suppléant ayant une voix représentative a t il le pouvoir de voter pour l élection CHSCT ou le titulaire doit il faire une procuration?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
28 sept. 2016 à 11:17
un suppléant est là pour remplacer son titulaire
pas besoin de procuration

0

Discussions similaires

Transférer une DP (déclaration préalable) ?
Diego279 -
Josh Randall -

1 réponse
sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse
Démission du titulaire et du suppléant
Mouss -
fase91 -

1 réponse
Une 3 eme voix dans mon telephone
Lili -
Afrikarnak -

3 réponses