Droit d'hébergement ... Signaler Gg - Dernière réponse le 16 sept. 2016 1 réponse Mon ex mari vit chez sa concubine mais le bail est au nom à elle. A t il le droit de visite et d'hébergement sur nos enfants 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci par avance aussi aurait été apprécié -:)) Peu importe que votre ex-marie n'ait pas son nom sur le bail, il a droit de visite et d'hébergement pour les enfants. Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata droit de visite et hébergement libre gladys Hebergement a titre onereux ZonkedOut Adresse à déclarer si hébergement à titre gracieux Trog Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci par avance aussi aurait été apprécié -:)) Peu importe que votre ex-marie n'ait pas son nom sur le bail, il a droit de visite et d'hébergement pour les enfants.