Dommage et interet
lili
-
17 sept. 2016 à 00:27
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 17 sept. 2016 à 09:02
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 17 sept. 2016 à 09:02
A voir également:
- Dommage et interet
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Dommage et intérêt pour femme battue - Forum Justice
- Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois - Forum Justice
- Conflit d'intérêt - Guide
- Interet ldd 2023 - - Bourse-Livrets
1 réponse
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 549
17 sept. 2016 à 09:02
17 sept. 2016 à 09:02
Bonjour,
avec un mariage ayant duré aussi peu de temps, la réponse est a priori non.
avec un mariage ayant duré aussi peu de temps, la réponse est a priori non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...