Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit d'hébergement

Gg - 16 sept. 2016 à 18:07
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 16 sept. 2016 à 18:09
Mon ex mari vit chez sa concubine mais le bail est au nom à elle. A t il le droit de visite et d'hébergement sur nos enfants

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
16 sept. 2016 à 18:09
Bonjour,

pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci par avance aussi aurait été apprécié -:))

Peu importe que votre ex-marie n'ait pas son nom sur le bail, il a droit de visite et d'hébergement pour les enfants.
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
prime d'activité et hébergement avec participation
murielcar -
PA486 -

2 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses